Conditions d'utilisation du service de carte virtuelle animée

 
 
1) Responsabilité de Photosud

1.1) Accès au service
Photosud s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l'accès au service de carte virtuelle animée - ou e-card pour entreprise - sur le site www.photosud.fr tout au long de l'année sans interruption de service.
Cependant, Photosud ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une interruption de service due à un tiers et sur lequel il n'a aucune possibilité d'intervention (tel que l'hébergeur du site www.photosud.fr, le Fournisseur d'Accès Internet, etc…). Dans la mesure du possible, Photosud informera ses clients de toute interruption de service d'envoi de cartes virtuelles animées - ou e-cards pour les entreprises -, et ce dans les meilleurs délais, afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions.

1.2) Confidentialité
Photosud s'engage à ne divulguer aucune information transmise par le client, à moins d'y être obligé par la loi ou quelque réglementation en vigueur.
De même Photosud s'engage à ne traiter, à n'utiliser et à ne divulguer aucune information relative à l'envoi d'une carte virtuelle animée - ou e-card d'entreprise - par le client (notamment les adresses e-mail des destinataires), à moins d'y être obligé par la loi ou quelque réglementation en vigueur.
Enfin, les informations récoltées auprès du client pour l'envoi d'une carte virtuelle animée - ou e-card entreprise - ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente auprès de tiers. Photosud s'engage également à ne pas utiliser ces données de quelque manière que ce soit.

1.3) Compatibilité
Photosud n'offre aucune garantie, que ce soit explicite ou implicite, sur la compatibilité de ses cartes virtuelles animées - ou e-cards d'entreprise - avec tous types d'ordinateurs ou autres matériels et ne saurait en aucun cas être tenu de dédommager le client suite l'incapacité de ses destinataires à afficher correctement une carte virtuelle animée - ou e-card.

1.4) Limite de responsabilité
Photosud ne pourra être tenu pour responsable de l'échec de l'envoi d'une carte virtuelle animée - ou e-card entreprise - par le client ou de la non-réception d'une carte virtulle animée par son destinaire.


1.5) Virus
Photosud s'engage sur la fiabilité de ses produits et les garantit que les cartes virtuelles animées proposées sur ce site ne contiennent aucun virus, ni aucune menace pour les personnes qui les réceptionnent.

2) Responsabilité du client

2.1) Courrier non-sollicité
Le client ne devra en aucun cas utiliser le service de mailing proposé par Photosud afin d'envoyer des courriers non-sollicités (spams). Ainsi, le client s'engage à n'envoyer via ce système des messages qu'à des personnes physiques ou morales ayant exprimé leur consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques.
Photosud se dégage toute responsabilité face à telles pratiques part le client. Photosud se réserve de couper l'accès au service au client et ce sans préavis en cas de plaintes concernant des courriers non-sollicités envoyés par le client. En cas de plaintes et/ou poursuites contre Photosud suite à une utilisation par le client allant à l'encontre de ces conditions, Photosud se réserve le droit de se retourner contre le client et le client s'engage à lui verser des indemnités équivalentes au montant du préjudice subit par Photosud, notamment en cas de coupure du service par l'hébergeur.

2.2) Contenu des messages envoyés
Le service de mailing mis à la disposition du client étant entièrement automatisé, Photosud ne peut être tenu pour responsable du contenu des messages envoyés par le client. Le client assume seul la responsabilité du contenu du message et Photosud dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service inappropriée, diffamatoire, immorale ou illicite, ou encore visant à harceler ou menacer quelque personne morale ou physique.

2.3) Limite d'utilisation du service
Afin d'éviter toute surcharge du serveur lors de l'utilisation du service de mailing, le nombre d'emails pouvant être envoyés simultanément est limité à 100. Cependant, le nombre total d'emails pouvant être envoyés n'est pas limité et le client peut ainsi procéder à autant d'envois qu'il le souhaite.

Le client est par ailleurs libre de ne pas utiliser le service de mailing mis à sa disposition sur le site www.photosud.fr. Il peut par exemple utiliser son propre système de mailing afin de personnaliser entièrement les emails contenant le lien vers la carte virtuelle animée - ou e-card d'entreprise. Pour plus de renseignements, merci de consulter la rubrique Fonctionnement.

Enfin, le client s'engage à n'utiliser le service de mailing que dans le cadre d'envoi de la carte virtuelle animée - ou e-card pour entreprise - mise à sa disposition lors de sa commande auprès de Photosud.

3) Confidentialité du mot de passe

Le client accède au service en s'identifiant via un formulaire en ligne composé d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. La saisie de ces codes d'identification vaut preuve de l'identité du client. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités exercées par son biais. Le client s'engage à avertir immédiatement Photosud s'il constate une utilisation non autorisée de son mot de passe et Photosud ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque dommage subi par le client du fait de l'utilisation par un tiers, connue ou non, frauduleuse ou non, de son mot de passe et de son identifiant.

4) Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. Le client accepte sans réserve que le simple fait de consulter le site ou de commander une carte virtuelle animée - ou e-card - le soumet obligatoirement aux lois françaises. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ce contrat est de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Grasse (Alpes-Maritimes, France).